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Article: Aides d'État

Aides d'État

La présente déclaration est établie en exécution des obligations de transparence relatives aux versements publics introduites par la loi du 04/08/2017 n° 124 et ultérieurement modifiée par le décret-loi du 30/04/2019 n° 34 converti en loi le 28/06/2019 n° 58.

Il est précisé que l’entreprise soussignée a reçu, au cours de l’exercice 2024, des subventions, aides, avantages, contributions ou autres aides publiques en espèces ou en nature (aides d’État et aides « de minimis ») à caractère non général, lesquelles sont consignées et publiées dans le Registre national des aides d’État conformément à l’art. 52 de la loi du 234/2012, dans la section de transparence à laquelle il est renvoyé et directement consultable au lien suivant : https://www.rna.gov.it/RegistroNazionaleTrasparenza/faces/pages/TrasparenzaAiuto.jspx

À celles-ci s’ajoutent les aides énumérées ci-dessous :

 

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